Changement de statuts de la M.C.E Grésillon

Chacun des 4 forums de discussion est regroupé en 2 à 4 sous-forums

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Nous sommes actuellement le 2012-Mai-17, 18:27

  • 1.1. Article 1 : nom et adresse
    L'article 1 doit être reformulé en prenant en compte : les lois auxquelles on est effectivement soumis (loi de 1947 notamment), le nom (Maison Culturelle de l'Espéranto) et l'adresse effective de la Société (notre véritable adresse est celle de notre boîte aux lettres, soit : 49150 St Martin d'Arcé, même si le château lui-même et la plus grande partie du domaine se trouvent sur la commune de Pontigné)
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    Dernier message par FrancoisLoJacomo Consulter le dernier message
    2011-Sep-22, 06:37
  • 1.2. Articles 9 et 10 : sociétaires
    • Dans l'article 9, "... Le sociétaire qui cesse de faire partie de la Société restera tenu pendant cinq ans envers les associés et les tiers de toutes les obligations existant au moment de sa retraite", remplacer "sa retraite" par "son retrait".
    • Dans l'article 10 : avec la législation actuelle, on ne peut plus imposer aux membres du Conseil d'Administration d'être français.
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    2011-Sep-22, 06:39
  • 1.3. Articles 12 et 13 : vote
    Les statuts doivent prévoir le vote par correspondance, notamment pour l'Assemblée Générale puisque c'est l'usage de longue date. Pour le Conseil d'Administration, les procédures de vote doivent être explicitées de manière pas trop limitative.
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    2011-Sep-21, 12:36
  • 1.4. Articles 13 et 14 : comptes
    • Le terme de "commissaire aux comptes" est impropre, et il convient de préciser le rôle de tels "contrôleurs aux comptes" si l'on maintient ce point qui n'apparaît pas dans notre usage actuel.
    • Il convient par ailleurs de revaloriser la somme au delà de laquelle le Conseil d'Administration doit en référer à l'Assemblée Générale, ce qui ne signifie pas nécessairement demander l'autorisation préalable à l'AG : "le CA dispose des pleins pouvoirs, et ce recours à l'AG, pour la jurisprudence, serait jugé non conforme" estime Maître Niaufre. En tout état de cause, cela "ne peut toucher que des actes de gestion non courante et des actes de disposition", ajoute-t-elle.
    • La mention de la réserve légale doit prendre en compte la législation actuelle (15% et non 10%).
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    Dernier message par FrancoisLoJacomo Consulter le dernier message
    2011-Sep-21, 12:48
  • 2.1. Article 5 : âge minimum
    L'âge minimum a été fixé à 18 ans à une époque où la majorité était à 21 ans, faut-il revoir cet article et le rédiger différemment de sorte qu'il ne donne pas l'impression qu'une personne morale (une Association par exemple) ne peut pas être membre de la Société ? par quelle procédure les Associations membres du Conseil d'Administration ou simplement Sociétaires font-elles connaître leur représentant (permanent ou occasionnel) au Conseil d'Administration ou à l'Assemblée Générale ?
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    Dernier message par GuyMartin Consulter le dernier message
    2011-Sep-22, 08:32
  • 2.2. Articles 10 et 11 : Conseil d'Administration
    • Le nombre de membres du Conseil d'Administration, fixé initialement à 12, a été porté à 15 en 1999 pour revenir à sa valeur originelle en 2010. Faut-il le modifier ?
    • Faut-il modifier la composition du Bureau, qui ne correspond ni aux usages de Grésillon (nous n'avons pas de président d'honneur notamment), ni aux usages des Sociétés coopératives : cette répartition des tâches convient aux Bureaux d'Associations. En tout état de cause, "ces fonctions sont sans effet pour les tiers, les administrateurs ayant tous les mêmes responsabilités" estime Maître Niaufre.
    • Quelle(s) fonction(s) une personne morale (Association) peut-elle exercer au sein du Bureau ?
    • Faut-il nommer un gérant ? depuis 1978, c'est obligatoire pour les sociétés civiles, mais pas nécessairement pour les sociétés coopératives de consommation.
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    Dernier message par GuyMartin Consulter le dernier message
    2011-Sep-22, 08:30
  • 2.3. Article 13 : procurations
    Les modifications proposées en 2009 puis janvier 2010 incluaient le fait qu'un sociétaire ne pouvait pas détenir plus de cinq procurations. En élargissant la discussion, il s'est avéré qu'une telle limitation a des effets positifs et des effets négatifs. Certes, elle évite qu'un même sociétaire détienne à lui seul trop de pouvoir au sein de l'Assemblée, ce qui nuit au dialogue, mais par ailleurs, un sociétaire qui souhaite donner sa procuration à quelqu'un qu'il connaît ne peut pas savoir combien d'autres sociétaires choisiront ce même mandataire, et il se retrouve donc devant le choix embarrassant d'envoyer une procuration en blanc ou de risquer que ladite procuration soit nulle du fait de cette limitation. Une possibilité est de mentionner, dans l'ordre, plusieurs personnes sur la procuration, qui sera attribuée à l'une d'entre elles selon un algorithme à préciser. Comment traiter les procurations en blanc ou celles pour un Sociétaire qui n'est pas physiquement présent à l'AG, et qui peut lui-même avoir donné une procuration ou ne pas l'avoir fait ? Merci d'exprimer vos avis et de faire des propositions concrètes.
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    Dernier message par GuyMartin Consulter le dernier message
    2011-Sep-22, 08:26
  • 2.4. Autres points à débattre
    Pour permettre à chacun d'exprimer un point de vue même sur des questions que nous n'avons pas envisagées ci-dessus, ni dans les mises à jour nécessaires, ni dans les deux sous-forums suivantes : sociétaires et parts sociales, ouverture à un public extérieur, nous ouvrons cette sous-forums supplémentaire.
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  • 3.1. Part sociale
    Le passage de 15,25 à 16 € de la part sociale ne s'est pas faite conformément à la loi, et la régularisation tardive d'un tel changement pose problème. Ces questions de capital social nécessitent essentiellement de faire appel à un juriste pour trouver les textes permettant de surmonter cette difficulté, car il est vraisemblable que, parmi les sociétaires, l'idée de revenir à des parts sociales de 15,25 ou 15,24 euros n'enthousiasme personne. Notre capital de départ, fixe, mentionné dans les statuts et sur les extraits K-Bis, est de 914,69 € divisé en 60 parts, mais ce n'est plus notre capital minimal qui, lui, est fixé par la loi (et éventuellement par les statuts) à une valeur bien supérieure, au moins le quart du capital maximum atteint depuis la fondation de la Société. On peut conseiller aux nouveaux membres d'acquérir plus d'une part sociale, car 10 000 anciens francs de 1951 équivalent à plus de 200 € actuels, mais il n'est pas possible de revaloriser d'autant la part sociale elle-même. Ce point de discussion concerne essentiellement les spécialistes du domaine, même si les souhaits des sociétaires doivent être pris en compte.
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    Dernier message par BertSchumann Consulter le dernier message
    2011-Sep-15, 02:28
  • 3.2. Registre des sociétaires
    Ne fût-ce que pour déterminer le quorum des Assemblées et connaître la valeur réelle de notre capital sociale, nous devons tenir à jour avec rigueur notre registre des sociétaires. Quelque 200 sociétaires sont décédés sans que leurs héritiers n'aient demandé le remboursement des parts : les héritiers ne font pas partie de la Société, mais on doit les rembourser quand ils le demandent. Dans cette attente, si le décès est attesté, le montant des parts sociales détenues peut être transféré à un compte bloqué de la classe 4 : capital à rembourser. Faut-il réintégrer ce capital à rembourser en tant que produit exceptionnel après un délai de déshérence ? Certains sociétaires ont fait don de leur part, ce qui diminue d'autant notre capital social en s'inscrivant comme don, d'autres ont fait don à leur décès, et il faut préciser comment prendre en compte de tels dons. Notamment rien ne prouve qu'ils ne sont pas revenus sur leur décision suite au document qu'ils nous ont envoyé. Mais il reste une centaine de sociétaires dont on a totalement perdu la trace et qu'on envisage d'exclure car, en ne se manifestant pas, ils nuisent au fonctionnement de la société. On peut aussi les regrouper en une Association des Anciens Sociétaires qui disposerait d'une seule voix globalement à l'Assemblée Générale, sous réserve que l'on sache qui la représente. Leurs parts sociales resteraient néanmoins bloquées sur un compte de la classe 4 "capital à rembourser". Si certains réapparaissent ultérieurement, on peut décider au cas par cas de les réintégrer. On peut également préciser dans nos statuts cette procédure d'exclusion de sociétaires ne donnant plus signe de vie, mais cela ne suffit pas car une telle décision ne peut pas être rétroactive. Si vous connaissez certains des sociétaires ** que l'on s'apprête à exclure car on a perdu toute trace d'eux depuis plusieurs années, merci de nous en informer. Si vous avez des suggestions sur ce point, nous les prendrons en compte dans la mesure du possible.
    ** http://gresillon.org/IMG/pdf/Societaire ... -06-20.pdf
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    Dernier message par FrancoisLoJacomo Consulter le dernier message
    2011-Sep-22, 06:03
  • 3.3. Droits et devoirs des sociétaires
    Les statuts prévoient qu'un nouveau sociétaire soit présenté par deux membres de la Société, puis agréé par le Conseil d'Administration, ce qui ne correspond que partiellement aux usages actuels. Il jouit bien évidemment d'un droit de vote, comme dans une Association, mais s'agissant d'une Coopérative de Consommation il peut jouir également d'autres avantages, notamment d'une "ristourne" si les résultats sont positifs, sous forme de tarifs préférentiels par exemple. Mais il a également le devoir de participer aux activités de la Société Coopérative : à la question "peut-on suivre des stages sans être sociétaire ?" s'ajoute celle-ci : "peut-on rester sociétaire si l'on ne participe à aucun stage ?". Nos statuts prévoyaient une cotisation annuelle, que nous avons récemment cessé de demander. Nous risquerions d'avoir beaucoup moins de membres si l'on ne prenait en compte que ceux qui paient effectivement une telle cotisation, mais envoyer des convocations aux sociétaires nous coûte rapidement davantage que la part de sociétaire qu'ils nous ont achetée. Merci de préciser vos suggestions concernant les droits et devoirs des sociétaires.
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    Dernier message par FrancoisLoJacomo Consulter le dernier message
    2011-Sep-22, 05:51
  • 4.1. Cadre juridique
    De manière très générale, faut-il repenser la structure de la Société dans un autre cadre juridique ? Certains ont évoqué la transformation en association (est-ce réalisable ?), d'autres la dissociation entre gestion du patrimoine confiée à une société civile et organisation d'activités culturelles confiées à une association, mais comment s'articulent concrètement ces deux entités ? L'idée d'installer un gérant dont l'activité professionnelle serait précisément de rentabiliser le bien, et qui serait motivé par le fait que ce serait sa source de revenus, a été mentionnée. On a aussi parlé de Société Coopérative d'Intérêt Collectf (SCIC)*, de Société Coopérative Européenne (SCE)** ... partageons nos différents points de vue sur cette question, dans le présent sous-forum, avant de soumettre une proposition à l'ensemble des sociétaires.
    *SCIC: http://www.scic.coop/p193_FR.htm
    **SCE: http://europa.eu/legislation_summaries/ ... 018_fr.htm
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    Dernier message par FrancoisLoJacomo Consulter le dernier message
    2011-Oct-24, 01:10
  • 4.2. Buts de la Maison Culturelle de l'Espéranto
    Ce deuxième point est plus précis que le premier. L'article 2 de nos statuts définit nos buts, en y incluant par exemple : "faciliter l'éducation physique des membres par la pratique des sports : basket-ball, tennis...". Certains changements doivent être faits rapidement dans cet article, ne fût-ce que pour se conformer aux usages actuels et permettre d'accueillir, ne fût-ce qu'accessoirement, des locataires extérieurs à la Société. Ce même article 2 stipule qu' "un règlement intérieur déterminera la gestion des commission spécialisées à l'intérieur de la Maison Culturelle de l'Espéranto et définira leurs activités", mais l'organisation de la MCE n'est pas obligatoirement centrée sur des commissions, et il importe de préciser ce que doit contenir ce règlement intérieur. Différents textes* ont déjà été rédigés sans être à proprement parler qualifiés de "règlement intérieur", et le but de ce sous-forum est de fixer des buts conformes à notre pratique effective et de définir assez précisément la structure régissant la Société et le rôle du règlement intérieur, tout en restant une Société Coopérative dans le cadre de nos statuts actuels.
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    Dernier message par FrancoisLoJacomo Consulter le dernier message
    2011-Oct-20, 17:37

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